Recherche de Kbis INSEE

L’acronyme INSEE correspond à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Lorsqu’une entreprise est créée, elle reçoit un numéro d’identification unique appelé “numéro SIREN”, qui permet de la différencier de toutes les autres et, de façon plus générale, d’attester que celle-ci est bien répertoriée dans les registres de l’INSEE. Cet organisme peut délivrer sur demande un Kbis INSEE, ou plus précisément, un avis de situation issu du registre.

Quelle est la fonction du Kbis INSEE ?

Toutes les entreprises ont l’obligation d’être enregistrées auprès d’un registre afin de pouvoir exercer légalement leur activité. Il en existe plusieurs, selon la nature de l’activité professionnelle.

  • Les entreprises commerciales doivent être immatriculées auprès des greffes des tribunaux de Commerce. Leurs données seront ensuite répertoriées dans le Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS) tenu par les greffes de France. Le justificatif de cet enregistrement correspond au Kbis ou extrait Kbis.
  • Les entreprises artisanales dépendent quant à elles de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat qui assure la gestion du Registre des Métiers (RM). L’extrait d’immatriculation appelé « D1 » est issu de ce registre et a la même valeur qu’un extrait Kbis. L’activité étant également répertoriée auprès de l’Insee, il est tout à fait possible de s’adresser à l’institut pour obtenir un Kbis Insee (ou avis de situation).
  • Les associations quant à elles, lorsqu’elles n’effectuent aucune opération de change, et ne disposent pas de numéro SIREN leur permettant d’obtenir l’équivalent d’un Kbis Insee; peuvent également demander un avis de situation afin de faciliter leurs démarches.

Demande de Kbis

Ce ne sont que quelques exemples, mais vous l’aurez compris, il existe de nombreux interlocuteurs pouvant délivrer un justificatif d’immatriculation, lequel dépend de la nature de l’activité professionnelle exercée. Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse d’un Kbis, d’une attestation Insee, d’un extrait ou d’un justificatif d’immatriculation, le document permet d’attester de l’enregistrement de l’activité, et de manière plus générale, de sa légalité.

Les informations présentes sur le Kbis Insee

Tout comme le Kbis, l’avis de situation est valable 3 mois, car les informations présentées peuvent évoluer dans le temps. Aussi, la date d’émission doit toujours figurer sur le document. On y retrouve également des informations relatives à l’entreprise telles que : la date d’immatriculation, les numéros SIREN et SIRET, sa dénomination, la catégorie juridique ou encore, le code APE correspondant à la catégorie de l’activité principale exercée.

Tout comme sur le Kbis, apparaissent aussi les données relatives à l’établissement principal : rappel du numéro SIRET, adresse et code APE.

L’Insee ayant pour mission l’étude des données économiques, les informations qui y sont répertoriées, comme le code APE, n’ont aucune valeur juridique à la différence de l’extrait Kbis. Ainsi, les entreprises commerciales enregistrées auprès du RCS, qui peuvent également faire une demande d’un avis de situation, privilégieront en général le Kbis.

Quand demander un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis fait apparaître bien plus d’informations notamment en ce qui concerne l’identité du ou des dirigeants, ainsi que les éventuelles procédures judiciaires en cours (liquidation judiciaire par exemple). En ce sens, tout partenaire potentiel peut exiger la présentation d’un Kbis avant de conclure un contrat avec une entreprise. Ce peut être :

  • une banque : pour l’ouverture d’un compte professionnel ;
  • un fournisseur : pour l’achat ou la location de matériel ;
  • l’État : pour soumettre une candidature à un appel d’offres public.

Il est possible de faire une demande de Kbis en personne, directement au guichet du greffe du Tribunal de commerce compétent ou bien en ligne, sur Internet. Au-delà du gain de temps que la démarche en ligne représente, vous pourrez demander à recevoir votre Kbis par courrier, au format papier ou en version numérique, au format PDF à télécharger.

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