Quand le web simplifie l’obtention d’un extrait Kbis



Constitue que le K bis



Ce que l'on nomme l'extrait K ou K bis est un papier attestant de la réalité légale d'une entreprise commerciale. Ce document garantit effectivement que l'entreprise a réglementairement été inscrite au RCS, et ce quel que soit son type : EURL, groupement d'intérêt économique...

On distingue l'extrait K, pour les commerçants travaillant en tant que personne, et l'extrait K bis, pour les personnes morales. Il existe différentes manières de se procurer un extrait Kbis.

Extrait kbis

Pour le cas où vous n'habitez pas la région où où l'entreprise concernée est immatriculé ou que vous ne pouvez pas vous déplacer au greffe du tribunal de commerce, le plus facile est de faire votre requête sur le web. En vous connectant sur le site www.infogreffe.fr, vous obtenez l'extrait K-bis en donnant le nom ou le numéro SIREN de l'entreprise.

Le tribunal de commerce intéressé vous l'adressera par la suite par la poste ou bien e-mail. Cette prestation n'est cela dit pas gratuite.

Il va falloir compter entre 3,12 euros et 3,90 euros en fonction du type d'envoi. Les patrons des entreprises demandant régulièrement un extrait K-bis peuvent programmer un envoi régulière aux dates données.

Une exception, il n'est pas possible d'obtenir un extrait k-bis sur internet si l'entreprise est implantée en Guyane, Alsace ou Moselle.. L'extrait K bis comprend toutes les infos concernant la vie d'une entreprise commerciale : raison sociale, forme juridique, identité des dirigeants, etc.

Bien plus qu'une fiche d'identité de l'entreprise, il détaille en outre les possibles décisions du tribunal de commerce si la société a fait l'objet d'une liquidation ou d'un redressement. La validité d'un extrait K-bis est de trois mois maximum.

Les commerçants doivent donner un extrait Kbis pour de multiples formalités, notamment des marchés publics. Plus généralement l'extrait K-bis peut aussi être demandé par une personne qui veut obtenir des infos sur un commerce.

C'est un document accessible à tous. Toutefois, afin de s'informer sur la santé financière d'un commerce, il faut se procurer tribunal habilité un document appelé Etat d'endettement du commerce..


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